Extrait du journal

C'est le décret du 22 janvier 1868 qui a réglementé la constitution de ces dernières. Le titre Ier est consacré aux sociétés anonymes d'assurances à primes, le second aux sociétés d'assurances mutuelles. Pour les sociétés d'assurances sur la vie, c'est le conseil d'Etat qui donne la forme de la constitution. Nous avons sous les yeux les statuts de la Mutuelle-Vie de Rouen, ceux de l'ancienne Garantie Générale devenue plus tard la Réserve : ils reproduisent, avec les variantes que nécessite le fonctionnement spécial des assurances sur la vie, les principales dispositions du décret du 22 janvier 1868 pour les sociétés d'assurances mutuelles....