Extrait du journal

et dans cinq autres dont le choix lui serait imposé. » Attendu que le sieur Coureau a reconnu la matérialité des faits qui lui étaient re prochés, ainsi que sa qualité de gérant du Courrier Républicain. » Attendu que dans le premier des deux articles visés, en date du six novembre mil neuf cent dix, qui commence par ces mots : « Une école libre à Labassère » et se ter mine par ceux-ci : « Nous sommes quelques» uns à Labassère qui entendons surveiller » les opérations », contient notamment au sujet du poursuivant les termes et phrases suivants : « 11 y aurait lieu de croire la nou» velle mensongère, mais il y a plus forte » raison de croire que, pour une fois, Mon» sieur Baget dit la vérité; c’est qu’il a inté» rêt pécuniaire à cette création L’admi» nistration préfectorale, — cette empêcheuse » de voler en rond , — se refusa torijours » à approuver les combinaisons louches au» tant qu’apostoliques et romaines Ce sont » là, heureusement, combinaisons de canail» lerie élémentaire Reste donc la sous» traction. — Monsieur Baget y est passé # maître. — Ce serait donc une école de » soustraction... au détriment du budget » communal que Monsieur Baget voudrait » ouvrir ». » Attendu que le second article, en date du vingt-sept novembre suivant, sous les titre et sous-titre : « LABAnSÈRE, UNE GRANDE IDÉE », contient dès le début ce qui suit : « Reste le budget communal. — Com» ment faire pour y puiser sans se faire » pincer? — Tout à coup, une grande idée » surgit dans le cerveau du curé; il faut » truquer le budget; diable, diable, cela paraît » difficile au maire qui cherche à comprendre ; » c’est cependant bien simple, explique l’émi» nence; on écrira le budget au crayon et » on le fera signer à l’encre par les conseil» lers ; le reste se devine ». » Attendu que dans les fragments d’articles Ci-dessus rapportés on trouve incontestable ment, soit pour les uns l’emploi d’expressions de mépris ou par elles-mêmes outrageantes que la vivacité d’une longue polémique ne pouvait excuser et qui ne légitimait pas une réelle provocation et dans les autres l’impu tation de faits portant atteinte à l’honneur ou à la considération de l’abbé Baget, qu il en est tout particulièrement et de la manière la plus manifeste ainsi de 1 allégation formulée dans le second article, d’après laquelle le poursuivant se serait fait, le complice d un véritable abus de confiance. » Attendu que c’est en vain que le prévenu excipe de sa bonne foi, qu’il est admis, en la matière que, comme il l’a été fréquem ment proclamé, des allégations diffamatoires ne conservent pas moins ce caractère que les faits allégués soient vrais ou faux, réels ou non. » Attendu d'autre part, que l’intention de nuire doit être présumée dès que l’auteur de la diffamation a pu se rendre compte de l’effet qu’elle pouvait produire. » Attendu qu’il y a donc lieu de déclarer le sieur Henri Coureau atteint et convaincu des délits qui lui sont reprochés et qui se trouvent prévus et réprimés par les articles vingt-neuf, trente-deux et trente-trois de la loi du vingt-neuf juillet mil huit cent quatrevingt-un sur la liberté de la presse. Attendu que le Tribunal estime qu’il existe dans la cause des circonstances atténuantes en faveur du prévenu ; » Attendu qu'en cas de conviction de plu sieurs crimes ou délits la peine la plus forte doit seule être prononcée ; » Attendu qu’en publiant dans le journal dont il est gérant les deux articles dont s’agit le sieur Coureau a porté un préjudice à 1 abbé Baget ; que ce préjudice, très relatif toutefois à raison notamment des polémiques s’étant élevées entre le Courrier Républicain et un...