Extrait du journal

Voici le texte intégral de l'ordonnance portant organisation des pouvoirs publics en France après la libération : Le Comité français de la libération nationale, vu l'ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la libération nationale ; vu l'ordonnance du 17 septembre 1943 portant constitution d'une Assemblée consultative provisoire, modifiée par les ordonnances des 15 octobre et 6 décembre 1943 vu l'avis émis le 27 mars 1944 par l'Assemblée consultative provisoire, conformément aux dispositions de l'article 20 de l'ordonnance du 17 septembre 1943, le comité Juridique entendu, ordonne :...