Extrait du journal

QUESTION MUNICIPALE. -CRITIQUE. La question importante de l'alignement des rues de la Rochelle , et de la suppression partielle des porches , préoccupe vivement tous les esprits, et il ne saurait en être autrement, car elle touche de la manière la plus immédiate au droit de propriété. Aussi la solution provisoire qu’elle a reçue dans le sein du conseil municipal , et qui froisse des in térêts si sacrés et si nombreux a-t-elle fait naître, à peine connue , de puissantes protestations dont le nombre ne peut que s'accroître de jour eu jour. Déjà l’un de nos confrères a traité ce sujet : il est de notre devoir de l’approfondir. Il importe de ne pas rester à la superficie des choses , et de faire connaître aux propriétaires leurs droits et l’é tendue du dommage dont ils sont menacés; à l'ad ministration municipale ses devoirs et la voie dé sastreuse dans laquelle elle s’engage, ti’est ce que nous allons faire le plus succinctement qu’il nous nous sera possible. De tous les droits anciens le seul qui soit resté debout au milieu des ruines produites par la maiu du temps ,.esl sans contredit le droit de propriété. 11 est la base de notre ordre politique , le garant de l’ordre public , et il s’écoulera sans doute plus d’un siècle avant qu’on puisse lui appliquer ce qu’un écrivain profond disait naguères des Dieux et «les Rois. C’est un fait patent, reconnu comme principe par les pouvoirs établis sanctionné par la législation et qui est entré victorieux dans notre pacte fondamental. C’est, en un mot, la pierre an gulaire de notre constitution sociale. Malheur à la main imprudente qui s’étendrait brusquement sur ce palladium conservateur de ce qui est. Le seul cas où il puisse être touché b ce principe , est purement exceptionnel ; il a été prévu dans l’intérêt de tous : c’est le cas d’utilité publique. La Charte de 183U, d’accord avec les constitutions diverses qui se sont succédé depuis 40 ans , est formelle sur ce point, et une loi postérieure , destinée b don ner sanction au droit établi, est venue corroborer le priucipe en déterminant les formes b suivre lorsque la question d’utilité générale étant enjeu, l’atteinte au droit de propriété devenait une né cessité absolue. Mais remarquons que dans ce cas il y a lieu b indemnité préalable arbitrée contra dictoirement , de manière b pondérer avec équité les intérêts des parties contendantes , en élevant l’indemnité au niveau du dommage. C’est ce qui résulte des termes exprès de la...