Extrait du journal

NOUVELLES ÉTRANGÈRES. Italie. Gènes , le 21 pluviôse. On parle avec beaucoup d’intérêt du projet de constitution rédigé par un de> membres de la commission du gouverne ment , le citoyen Corveuo. It n’a pas encore été discuté par la commission , et l*oo croit qu’il ne le sera qu’après avoir été soumis i l’examen du public.' Voici les bases fondamentales du projet. Sénat conservateur. — Il est composé de quinze membres, qui ont 6ooo livres d’indemnité. Pour cette fois , le tribunal de cassation nommera au scrutin secret, cinq probi viri parmi les individus qui payent une contribution directe de 5o liv. au moius. Ces cinq hommes probes ne pourront , pendant deux ans, êtie élus i aucune des charges qui dépendent du sénat conservateur. Ils éliront la majorité du sénat , qui se compleuera lui-même. La charge de sénateur est à vie. Tribunal. — 11 est composé de vingt membres, qui ont 4000 liv. d’indemnité. Il se renouvelle tous les ans par cinquième. Le sénat conservateur nomme les tribuns sur une liste triple , formée par le corps législatif. Corps législatif. — Il est composé de trente membres , qui ont 3ooù livres d’indemnité. Il se renouvelle tous les ans par cinquième. Le sénat conservateur...