Extrait du journal

portés devant les tribunaux d’arrondisse ment. La commission impose aux nouveaux juges de paix, des conditions de capacité, mais le personnel actuel, dit M. Jacquemin, ne peut être modifié du jour au lendemain. On donnerait donc, en attendant, à des hommes incapables le droit de trancher des procès trop importants. M. Fallières, ministre de la Justice, dit que le gouvernement accepte le projet, il de mande à la Chambre de décider qu’il y a lieu de passer à la discussion des articles. M. Frédéric Grousset ne croit pas que la loi proposée donne les résultats qu’on paraît attendre. 11 y aura appel pour moitié des affaires, il y aura donc pour cette moitié les frais de première instance et les frais d’ap pel. Les plaideurs n’auront pas besoin d’a voués, mais ils prendront des gens d’affaires qui leur coûteront aussi cher. M. Werquin se réserve d’apporter un con tre-projet. La Chambre vote enfin et déclare qu’elle passera à la discussion des articles. M. Antoine Perrier demande le renvoi du titre premier à la Commission; cette propo sition est repoussée par 347 voix contre 148.1 M. Haussman demande que la Chambre discute le titre 11 traitant de l'organisation, des conditions de nomination et des traite ments des juges de paix avant le titre 1 trai tant de leur compétence. Cette proposittion est repoussée par 330 contrc.174. La séance est levée. Donc on commencera par le commence ment lundi à deux heures. Le député X s’est fait voir aujourd'hui à la Chambre, il est allé s’asseoir à son banc ; les bancs voisins se sont vidés avec un en semble et une rapidité qui ne laissaient rien à désirer. G....