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La Croix d'Auvergne, 23 septembre 1923

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La Croix d'Auvergne
23 septembre 1923


Extrait du journal

Oui. C’est en faveur «les familles de cinq enfants au moins que la loi militaire a prévu une réduction du temps de service. Mais le bénéficiaire de cette réduction, qui est l’aîné des fils, a parfaitement le droit d’y renoncer ; dans ce cas, il y aura réversion du droit à réduction en faveur du second fils. Celui-ci, à son tour, pourra renoncer à son privilège pour en faire profiter le frère plus jeune et ainsi de suite. Cette réversion est prévue par l’article 2 «le la loi du 1er avril 1923 et l’instruction ministérielle du 10 avril 1923....
La Croix d'Auvergne (1891-1944)

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