Extrait du journal

11° Pourquoi, enfin, M. le Maire laissaitil ignorer plus longtemps à son Conseil municipal les déclarations de M. le Ministre des cultes, en date du 17 septembre 1881, par lesquelles son Excellence déclare que « les articles 3 et suivants du décret du 30 décembre 1809 imposaient, devaient toujours être observées. (Voir A. Dubief, ancien auditeur au Conseil d’Etat, chef de bureau au ministère de la justice et des cultes. Manuel formulaire des Conseils de fabrique, 1892) et ne sont nullement abrogées. (Voir page 188 et suivantes.)...