Extrait du journal

Puiiqu’aucune faute quelconque n’est imputable à la commune et que le remboursement, à vous proposé par votre commission, tend uniquement à ce que la Ville ne retrouve rien de ce que des mesures insuffisamment étudiées avaient à tort imposé aux contribuables, notre avis est donc qu’au cas où, pour une part quelconque, les frais de la rectification à intervenir seraient mis à la charge de la Ville, ces frais viennent en déduction, pour une part proportionnelle minime, de la somme dont chaque contribuable serait dégrevé....