Extrait du journal

La contribution des portes et fenêtres doit également être cotisé au nom de la commune, la loi de séparation ayant rendu inapplicable aux ministres du culte l’article 27 de la loi du 21 avril 1832, aux termes duquel « les fonctionnaires, les ecclésiastiques et les employés civils et militaires logés gratuitement dans les bâtiments appartenant à l’Etat, aux départements et aux communes ou aux hospices, seront imposés nominativement pour les portes et les fenêtres des parties des bâtiments servant à leur habitation personnelle. »...