Extrait du journal

La Cour de cassation. Chambre civile, a rendu mardi un important arrêt concernant la liquidation des biens des Congrégations. On sait que la prétention des liquidateurs était de ne jamais être condamnés aux dépens, même lorsque ceux qui revendiquaient contre eux des biens comme leur appartenant triomphaient dans leur juste réclamation, et cela sous prétexte qu'ils agissaient comme investis d'une mission d'ordre public. C'est cette prétention qui vient d'être condamnée par la Cour de cassation sur la plaidoirie de M* de Ramel, avocat à la Cour de cassation, et les conclusions conformes de M. le procureur général....