Extrait du journal

La loi d’association aggravée L’officieux Matin publie aujourd’hui cette note qui en dit long sur les intentions pacifiques du gouvernement vis-à-vis des Congrégations : Nous croyons savoir que le gouverne ment déposera sur le bureau des Cham bres, dès les premiers jours delarentrée, un projet de loi qui modifiera sur cer tains points la loi du 1er juillet 1901 sur le contrat d’association. . Les dispositions principales de ce pro jet ont pour but d’édicter de nouvelles sanctions et de renforcer la loi en ce qui concerne les pénalités applicables aux associations religieuses ou à leurs établissements qui ne se sont pas mis en règle avec la nouvelle législation. LA LIQUIDATION DES BIENS DES CONGRÉGATIONS...