PRÉCÉDENT

La Croix, 4 février 1897

SUIVANT

URL invalide

La Croix
4 février 1897


Extrait du journal

On sait que la Chambre des députés a voté, en novembre 1895, un projet de loi fort critiquable sur le régime fiscal des successions et donations. Transmis au Sénat, ce projet a été profondément modifié par la Commission chargée de l'examiner. C'est ainsi que « le prétendu principe de la progression » a été repoussé « à l'unanimité. » La Commission sénatoriale déclare, par l'organe de son rapporteur, M. Cordelet, que « l'impôt progressif, qui n'a pas de base doctrinale, est essentiellement arbitraire » et que « cet arbitraire serait particulièrement dangereux dans un pays de suffrage universel, car il ne faut pas que la masse des contribuables puisse rejeter le poids de l'impôt sur quelques-uns. »...

À propos

La Croix est un journal catholique conservateur créé par Emmanuel d’Alzon, prêtre de la Congrégation des assomptionnistes, en 1880. Quotidien depuis 1883, il continue d'être publié de nos jours, dans une version bien moins partisane et religieuse que par le passé.

En savoir plus
Données de classification
  • cordelet
  • jules simon
  • ribot
  • de marcère
  • billot
  • visconti venosta
  • makonen
  • lagarde
  • brueyre
  • frédéric passy
  • madrid
  • france
  • lucerne
  • vienne
  • espagne
  • caire
  • valais
  • philippines
  • séville
  • cuba
  • sénat
  • conseil d'etat
  • fribourg
  • la république
  • parlement
  • hôtel-dieu