Extrait du journal

Les droits sur les boissons 0 . .... M. Marin, au nom de la Commission du budget; a déposé un intéressant avis suc le projet de loi portant suppression des droit® d’octroi sur l’alcool et les boissons hygiéniques. La mesure projetée constitue, tout d’abord, une première étape dans le sens de la suppres sion des taxes d’octroi. Les communes vont être appelées, par contré, à bénéficier intégralement du relèvement dé» droits sur l’alcool et les boissons hygiéniques. Pour l’alcool, le droit de consommation serait porté de 400 à 600 francs par hectolitre d’al cool pur ; le rendement des relèvements dé droits prévus est évalué à 320 millions da francs, alors que les droits d’octroi supprimés ne rapportent que 90 millions de francs....