Extrait du journal

Une Congrégation d'hommes, la Société des missions de France, reconnue par décret (décret du 25 septembre 1816), comme les Lazaristes, les prêtres des Missions étrangères du SaintEsprit, les Sulpiciens, antérieurement à la loi du 2 janvier 1817, fut dissoute par une ordonnance des 26 décembre 1830, 14 janvier 1831. Il est intéressant de connaître quel fut le sort des biens de cette Congrégation. Elle possédait trois catégories de biens 1° des biens que l'Etat avait affectés à son usage pour une période de 60 ans; 2° djs biens acquis à titre onéreux; 3° des biens acquis à titre gratuit. Les biens affectés furent, comme cela devait l'être, repris par l'Etat qui n'avait jamais cessé d'en être propriétaire (art. 2 du décret). Les biens acquis à titre onéreux (il n'y avait que des biens mobiliers) furent « remis aux prêtres qui composaient la Société des Missions de France D (art. 5). Les biens acquis Jà titre gratuit furent-ils dévolus à l'Etat? Nullement. Une maison avait été donnée à la Congrégation par Charles X, de sa fortune personnelle; l'article 6 porte qu'elle a serait provisoirement administrec par l'administration des domaines à la conservation des droits de qui il appartiendra. » Dans ce cas spécial, l'Etat ne s'empara donc nullement des biens de la Congrégation dissoute, comme biens vacants et sans maître. Il y a là un précédent important....