Extrait du journal

Les indemnités aux petits propriétaires Par îa voie de l'Officiel, M. Fleury-Ravarin, député, avait demandé au ministre des Fi nances : 1* quelles sont les causée du retard apporté au règlement des indemnités pour pertes de loyers dues aux petits propriétaires en vertu de la loi du 6 mars 1919; 2* quand et comment ces règlements pourront être effec tués. Il a reçu cette réponse ; i- Les' indemnités liquidées au cours du premier trimestre de 1920 ayant dépassé les prévisions, les crédits alloués par la loi du 31 décembre 1919 se sont trouvât insuffisants pour faire face aux besoins de ce trimestre; 2* la loi du 31 mars 1920 a ouvert un crédit permettant de solder l'arriéré : les sopnmes nécessaires ont été mises à la disposition des directeurs départementaux, qui vont pouvoir délivra,* immédiatement, les mandats de paye ment. , ....