Extrait du journal

c»n«nuer à être laissés à la disposition des fidèles. rnnclfi31^® d.e ces deux principes, dit le Conseil dEtat, que si le maire peut déroger aux usages locaux concernant les son neries des cloches, par exemple, pour as surer la tranquillité ou le repos des habi tants, son pouvoir ne saurait aller jusqu’à apporter à la célébration des cérémonies et des offices religieux des entraves de na ture à paralyser le libre exercice du culte. A été annulé, en conséquence, un arrêté au maire de Salins portant « que chaque offiee religieux pourrait être précédé d’une sonnerie unique dont la durée n’excéderait pas cinq minutes. Ces sonneries pourraient être portées à deux pour les enterrements. Aucune sonnerie, sauf celle du tocsin, ne devait avoir lieu avant 7 heures du matin et après 8 heures du soir. » Le commissaire du gouvernement a fait remarquer qu’une pareille réglementation rendait impossible un certain nombre de cérémonies et de pratiques religieuses con formes à de très anciennes traditions et dont l’annonce par les cloches ne semblait pas susceptible da troubler la tranquillité publique. ; . Le Conseil d’Etat a partagé cette manière de voir. , C’est, également, en vertu des principes généraux que nous venons d’exposer que,le Conseil a annulé, ainsi que noua l’avons annoncé, les arrêtés du maire de Vendeuvre (Aube). Ce maire, on s’en souvient, avait décidé, par voie d’arrêté, que le droit de faire son...