Extrait du journal

Le tour unique voté, il restait à l’Assemblée un autre problème délicat à régler : celui des élections dans la Seine et la Seine-etOise. Le Conseil de la République s’était opposé au maintien du statua quo dans ces deux départements, mais la Commission du PalaisBourbon, au contraire, en réclame le rétablissement. Cela devait donner lieu à un débat de procédure mené par M. Bétoulaud (R. I.). qui, par voie d’amendement, voulait inviter les députés à suivre les sénateurs. Déclarée recevable par 326 voix contre 275, la proposition des modérés était finalement écartée par 421 voix contre 153. En conséquence, les 57 députés de la Seine et les 18 de la Seine-et-Oise seront élus à la proportionnelle, suivant la règle du plus fort reste. En outre, ces deux départements ne pourront, en cours de législature, procéder à des élections partielles, les sièges devenant vacants étant attribués aux suivants de liste, comme cela s’est produit pour la présente Assemblée....