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La Croix, 29 mars 1922

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La Croix
29 mars 1922


Extrait du journal

A l’occasion de la récente promulgation d’une ordonnance de la Commission du gouvernement ida la Sarre, le Conseil de la Société des nations u examiné l’ensemble de la situation de ce ter ritoire. Cette ordonnance tend & créer un contact étroit et une collaboration entre la Commission fie gouvernement et la population du territoire. L’ordonnance de la Commission prévoit la constitution de deux organes : (Le Conseil consultatif, formé de 39 membres, Agés de plus de 25 ans, originaires du bassin et y demeurant, élus au suffrage universel, four nira les avis des représentants élus de la popu lation que la Commission de gouvernement doit recueillir avant de procéder à toute modifica tion des lois en vigueur ou a l’établissement de toutes taxes nouvelles, sauf douanières. Le Comité d’études se composera de quelques personnalités sarroises que la Commission de gouvernement consultera toutes les fois qu’elle : la jugera utile. 11 a paru, en outre, nécessaire au Conseil de donner à la Commission et à ses membres une Stabilité plus grande. Aussi il a décidé de donner l’assurance à la Commission que son mandat lui serait renouvelé encore deux foi* c’est-à-dire jusqu’au commencement de l’année 3925, tout an réservant strictement loua tes droits de nominations annuelles qu’il tient du traité de paix....

À propos

La Croix est un journal catholique conservateur créé par Emmanuel d’Alzon, prêtre de la Congrégation des assomptionnistes, en 1880. Quotidien depuis 1883, il continue d'être publié de nos jours, dans une version bien moins partisane et religieuse que par le passé.

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