Extrait du journal

Le Mémoire d consulter sur la situation des Congrégations religieuses reconnues devant la loi du 16 avril 1895 contient l'affirmation suivante, dont l'extrême gravité n'a pas besoin d'être mise en relief. « Aucune disposition légale analogue à l'article 7 de la loi du 24 mai 1825 n'existe pour les Congrégations d'hommes. Il en résulte que, cesCengrégations étant éteintes, leurs biens, devenus dès lors vacants et sans maitres, appartiendraient â 1 Etat. (Code civi!, article 713), sans aucune condition d'emploi déterminé et sans que les membres de la Congrégation dissoute aient aucun droit à une pension alimentaire. » Cette solution est-elle certaine, indiscutable ou, tout au moins, universellement admise? Pas le moins du monde. Elle forme, au contraire, l'objet d'une vive controverse. N'est-il pas alors regrettable que la thèse du prétendu droit de l'Etat soit adoptée sans restriction par la Conseil des Congrégations d'hommes reconnues?...