Extrait du journal

La réforme électorale On a distribué aujourd’hui la proposition de loi de M. J.-L. Bonnet, député de la Seine, qui modifie la loi électorale du 12 juillet 1919 et établit le scrutin de liste avec représentation proportionnelle. Un résumé historique et un exposé des motifs très complet expliquent la proposition dont voici les principales dispositions. Suppression de l’attribution de tous les sièges à la majorité absolue et répartition des sièges par le système du quotient. ' La Chambre élue pour six ans, comme l’ont proposé les Cabinets Floquet, Waldeek-Rousseau et Briand, et renouvelable par tiers tous les deux ans. Nomination de députés suppléants, comme en Belgique. Chaque département forme une circonscrip tion électorale, à l’exception de la Seine divisée en quatre sections. Chaque circonscription élit autant de députés qu’elle compte de fois 75 000 habitants de natio nalité française, la fraction restante donnant droit à un député, si elle atteint 12 500. Chaque département élit au moins trois députés. La Chambre, qui compte actuellement 626 députés, n’en aurait plus que 549. Dispositions spéciales pour empêcher les tru quages des listes Incomplètes et déjouer les subterfuges dont on s'est plaint aux élections de 1919. Impression d’une feuille de bulletins unique, dans chaque circonscription, comme en Bel gique ; envoi de cette feuille et des circulaires par les soins d’une Commission et suppression des distributeurs de bulletins aux sections de vote. Sont déclarés nuis tous bulletins autres que ceux -détachés des feuilles de bulletins de vote et fournis par la Commission. On prévoit que la réforme électorale sera discutée à la session d’automne, la session d’été devant être consacrée à la discussion du budget....