Extrait du journal

Dans un article qui a paru dans notre numéro du 18 août, sous le titre de Réclamations anglaises au Congo français, notre collaborateur, M. Jourdier, avait pris à tâche de démontrer que les querelles soulevées par l’Angleterre, vis-à-vis de la France aussi bien que de l’Etat Indépendant, ne sauraient en aucun cas être déférées à un tribunal arbitral. Cette opinion n’a guère rencontré de contradicteurs. Une sentence arbitrale ne lie que les parties qui ont accepté l’arbitrage. Elle ne peut faire jurisprudence, avoir force de chose jugée à l’égard des tiers. Dans la question qui nous occupe et qui a fait couler tant d’encre en France aussi bien qu’en Angleterre et en Belgique, l'interprétation des clauses de l’Acte de Berlin relatives au principe de la liberté du commerce ne dépend ni d’un accord intervenu entre deux ou trois des Puissances signataires de l’Acte de Berlin, ni de la décision d’un arbitre accepté par ces mêmes Puissances. L’Acte de Berlin ne peut être modifié, ou interprété (en supposant qu’il ait besoin de l’être) que par une nouvelle Conférence où seraient représentés les pays qui ont pris part à la Conférence de 1885. Telle fut, en effet, la procédure suivie en 1890 quand la Conférence de Bruxelles leva l’interdiction primitive d’établir des droits d’entrée dans le bassin du Congo et en autorisa la perception dans la limite d’un maximum de 10 0 0 ad valorem....