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La Dépêche coloniale, 28 juillet 1933

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La Dépêche coloniale
28 juillet 1933


Extrait du journal

Comme suite à la déclaration du directeur de l'Agriculture, liter, au Conseil du Peuple, à Bataxia, le gouvernement des Indes Néerlandaises a déposé un projet de loi réglant les importations. D'après cette loi, les importations peuvent être empêchées par une simple ordonnance du gouvernement autant que la valeur ou la quantité totales dépasseront le chiffre fixé pour chaque marchandise. Les ordonnances resteront en vigueur pendant dix mois Le directeur de l'Agriculture fixera les réglés régissant les certificats d’origine. Les contraventions seront punies d'un an d’emprisonnement ou d'une amende de 10.000 guilleris C’est donc l'adoption par les Indes Néerlandaises d'un système de contingentèrent libre....
La Dépêche coloniale (1896-1937)

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