Extrait du journal

Or, on a pu constater qu’il y aurait intérêt à former, en outre, un fonds spécial sur lequel seraient imputés le matériel et les travaux complémentaires et de renouvellement. Jusqu’à ce cour, les dépenses engagées de ce chef ont dû, en effet, être payées sur le budget de l’exploitation, ce qui est de nature à fausser le résultat industriel de l’exploitation. Pour atteindre ce but, le ministre estime nécessaire d’abroger les dispositions des articles 48 et 49 de la loi du 30 janvier 1907 et propose de leur substituer des dispositions se suffisant à elles-mêmes....