Extrait du journal

Paris, 7 décembre. — La séance du Sénat est ouverte, à 15 h. 10, sous la présidence de M. Jeanneney. On adopte le projet de loi apportant des modifications à la composition du Conseil Supérieur de l’Instruction publique, projet qui fait entrer au Conseil des représentants de l’enseignement second: ire féminin et cîes représentants de parents d’élèves. Le Sénat examine ensuite la proposition de loi tendant à l’interdiction de la peine de fermeture des fonds de commerce. M. Mauger, au nom de la Commission d'Hygiène, regrette qu’on apporte à la Haute Assemblée une législation qui avait d’abord pour premier but de réprimer l'ivresse pu blique. M. Lugol. rapporteur de la Commission de Législation, rassure la Commission d'Hy giène en précisant qu’à la peine inopérante de la fermeture sera substituée l’interdiction d’exploiter. Cette proposition de loi est adoptée ainsi que celle tendant à supprimer les formalités de légalisation des actes notariés. La séance est levée à 16 h. 20. Le Sénat s’est ajourné au mardi 12 décembre pour la discussion du projet sur le blé....