Extrait du journal

i d’alcool pour les besoins des poids lourds qui ! seuls peuvent utiliser sans inconvénient un ! mélange à 30 % d’alcool. On lui répond que 1 ce taux sera un maximum et que, pour les taxis, la détaxe dont vont bénéficier les | Compagnies de taxis profite aux chauffeurs i qui paient l’essence. M. Bosse demande que l’on dispense les entrepreneurs de transports des campagnes d’appliquer les tarifs fixés par l’autorité pu blique. M. Marchandeau. — La taxe municipale est la garantie des usagers. M. Lcsesne fait préciser que le paragraphe s’applique aux transports départementaux et communaux. Un amendement de M. Doriot est re poussé. M. Maupoil demande l’exonération des J huiles de schiste de provenance française et I M. Marchandeau accepte. Par 301 voix contre 228, l’amendement de MM. Guérin et Louis Marin, tendant à la suppression de la disposition autorisant le Gouvernement à majorer la taxe de 10 francs après une expérience de trois mois, est re poussé. Il ne reste donc plus qu’à voter l’ensemble de l’article 12 bis. L’ARTICLE 12 BIS EST ADOPTÉ...