PRÉCÉDENT

La Dépêche du Berry, 13 mars 1909

SUIVANT

URL invalide

La Dépêche du Berry
13 mars 1909


Extrait du journal

10" Comment taxera-t-on un sport srnan vivant du feu aux courses, un spéculateur vivant du jeu à la Bourse, un clubman vivant du jeu au cercle ? Réponse. — Aux termes de l’article 00, il sera soumis à la taxation prévue par l'article 10 (revenus des capitaux mobiliers) ou à celui de l’article 47 (re venus des professions libérales), selon que les tribunaux décideront que leur revenu est assimilable à un revenu pro venant surtout du capital ou à un re venu provenant plutôt du travail....

À propos

Fondée en 1893, La Dépêche du Berry était un journal régional suivant une ligne éditoriale de centre-gauche, ou « radicale ». Il paraît jusqu'en 1944.

En savoir plus
Données de classification
  • steinheil
  • andré
  • bourgueil
  • stolypine
  • maurienne
  • jaurès
  • j. jaurès
  • ernest judet
  • panurge
  • henry maret
  • paris
  • france
  • maroc
  • serbie
  • tanger
  • toulon
  • mazamet
  • sargent
  • nancy
  • vierzon
  • la république
  • sénat
  • eclair
  • thomson
  • république française
  • faits divers
  • concours agricole
  • leoni