Extrait du journal

Impôts sur les spectacles . et les notes de restaurant La Commission de législation fiscale a adopté le texte relatif à la nouvelle con tribution de guerre et celui relatif à la taxe sur les spectacles. Elle a examiné le projet de loi établis sant une taxe sur les notes de restaurant. Elle a estimé que cette taxe devait être jointe à d’autres taxes sur les dépenses somptuaires dont elle poursuit l'étude et qu elle devait en tout cas constituer uns taxe générale et non une taxe purement locale. MM. Paul Laffont, Renard et tous les membres de la Commission do la légis lation fiscale proposent à la Chambre, sous forme d’amendement à la loi de Fi nances, de développer le principe d’une taxe spéciale sur le prix des places de théâtres, concerts, cinémas et autres lieux de spectacles. 11 serait perçu sur chaque billet vendu ou délivré à titre gracieux : 0 fr. 05 si le prix du billet ne dépasse pas 0 fr. 50. 0 fr. 10 sur les billets de 0 fr. 50 à 1 fr.; 10 0/C sur les billets do 1 fr. à 2 fr. 50# 12 0/0 de 2 fr. 60 à 5 francs; 15 0/C de 6 à 10 francs; 20 0/0 sur les billets dont le prix dé* passe 10 francs. Les conditions et modes de perception de la taxe seront déterminés par un dé cret* 1...