Extrait du journal

I ^ C'était dans la séance du 20 juillet. A f l'article le, du projet, sur le paragraphe attribuant aux juges correctionnels les t provocations à la désobéissance adressées aux militaires, M. Rouanet a souMenu un amendement à l'effet de distinguer le délit commis en temps de guerre et le délit commis en temps de paix. Le premier, seul, devait, d'après M. Rouanet, être poursuivi en correctionnelle, le second devait être réservé à la cour ? avises. Visiblement, la Chambre, dans son immense majorité, était contraire à . amendement....