Extrait du journal

Dans la première hypothèse, aucune difficulté. la concession ne peut être consentie par le maire que si la jouissance de l'église lui est réclamée, soit par une association constituée en vertu do la loi do 1901, soit par un ministre du culte dans une paroisse où a été faite la déclaration exigée par la loi de 1831 sur les réunions. Dans les doux cas. la concession par a te administratif ne peut être faite qu’aux conditions de 1'«article 13 de la loi du 9 décembre 1905. c’est-à-dire que si les réclamant s engagent à conserver l’église en bon létal d’entretien. Si des réparations deviennent nécessaires, les possesseurs sont donc tenus de les faire exécuter à leur frais, sous peine de justifier une demanda en déchéance de leur droit ou de déaffectation de l’immeuble. Il est deuilcuis presque superflu d’envisager celte perspective, car la jouissance de l’église ne sera réclamée que dans don communes où les fidèles savent qu’ils pourront la garder et l’entretenir....