Extrait du journal

Il disait, en outre, que la décision du 13 décembre 1902, fixant au 7 novembre 1902 la date de radiation des contrôles, ne saurait se confondre avec celle du 10 janvier précédent, qui prononçait la mise ù la retraite d’office pour prendre date du jour où elle était rendue; que telle est bien la situation de fait qui résulte de l’arrêt du Conseil d’Etat rendu sur le premier recours du requérant; que l’illégalité de la décision attaquée résulte de l’aveu implicite du ministre puisque ce dernier a, de nouveau, le 12 ju u 1903, réintégré d’office le maréchal des logis dans son gradée et dans son emploi. Toutefois, comme cette dernière décision ne rapporte pas expressément celle du 13 décembre 1902, il avait intérêt, disait-il encore, à en obtenir l’annulation, de façon à ne laisser subsister aucune interruption dans ses services....