Extrait du journal

C’est l’objet do l’article 23 quo votre Commission vous propose; il consacre ce principe en admettant toutefois certaines modalités spéciales nécessitées par la force même des choses et qui ne nous ont pas paru toucher au principe d’égalité qui nous a guidés. En effet, pour les raisons que nous avons exposées plus haut, on ne pouvait accorder à ces jeunes gens la faculté du sursis, sans quoi il aurait fallu incorporer dans le rang des officiers déjà propriétaires de leur gradée; mais dans le but de compenser pour les élèves des écoles militaires la privation de cette faculté, et pour ne pas retarder la carrière de ceux qui, sujets d’élite, auraient réussi au concours de ces écoles avant l’âge de dix-huit ans, votre Commission a décidé de leur accorder deux avantages : ils peuvent s’engager à partir de l’âge de dix-sept ans; et s’ils ont subi avec succès l’examen de chef de section pendant leur deuxième année de service ils entrent dans les écoles militaires en qualité de sous-lieutenant de réserve-élèves. De la sorte, il a été possible de stipuler que les deux années prévues par li loi pour être promu lieutenant dans l’armée active partiraient du jour de leur nomination au gradée de sous-lieutenant de réserve-élève. Les sous-lieutenants élèves seront titularisés dans leur gradée comme officiers de l’armée active, s’ils satisfont aux examens de sortie des écoles militaires, si bien que même au cas où la durée actuelle des études dans ces écoles ne serait pas diminuée, les futurs officiers gagneraient une année sur le système du Sénat....