Extrait du journal

Ces parlementaires seront ru- ; absolue des voix. lit un certain nombre de causes L’Assemblée consultative •• nls en divers collèges électoraux Les représentants des conseils d'exclusion vis à vis des perron. réunira tous les deux mois, le correspondant aux fractions prin- I généraux comprendront douze dé- , nés qui ne pourront, à aucun titre premier mardi pour une session bipales de l'opinion publique re- légués des Conseils généraux des appartenir à l’Assemblée consul- ordinaire d'une semaine, présentée par les groupes exil- départements et des colonies lobé- native. ni participer aux élections Elle se réunira en une session tant à la Chambre des Députés réas, à raison de deux pour chaque en raison de leur vote à l'Assem- extraordinaire de même durée, au 3 septembre 1939. conseil général de l'Afrique du blése nationale de Vichy et leur sur convocation de son Président...