Extrait du journal

de-Bretagne qui l’a prié de parler en son nom, d’avoir collaboré à la grande œuvre qui vient de s’accomplir. Un démenti français Le ministère des affaires étrangères nous communique la note suivante : Une information a été publiée aux termes de laquelle la France opposerait une réserve au projet de protocole d’arbitrage de sécurité et ne désarmement. Cette information est inexacte. Le Conseil s’est réuni hier en séance publique Genève, 30 septembre. — Le conseil de la Société des nations s’est réuni ce ma tin en séance publique. Il a pris connaissance d'un rapport de AI. Henry de Jouvenel sur les travaux de la commission internationale de coopéra tion intellectuelle. Le conseil a adopté une resolution qui charge le secrétaire général d’inviter les gouvernements à encourager la création de commissions nationales intellectuelles. Le secrétaire général serait libre de con sulter deux membres de la commission de coopération intellectuelle et serait charge de préparer avec le gouvernement français, pour l’approbation ultérieure du conseil, des accords nécessaires à l'établissement, à la continuité et au bon fonctionnement de F Instit ut international de coopération intellectuelle fondé à Paris à la suite de l’offre du gouvernement français. La question de Mossoul Le conseil a entrepris ensuite l'examen de l'affaire de AIossoul en présence du délégué turc Fethi bey. Al. Branting a donné connaissance d'un rapport d'où il résulte que les deux parties se sont mises d’accord {hav reconnaître le droit du conseil de tracer la frontière en tre la Turquie et l’Irak, selon toute ligne qu'il croirait devoir adopter après avoir procédé a I étude nécessaire. Lord l’armoor et le délégué turc ont dé claré accepter le rapport de AI. Branting. AI. Branting a alors soumis au conseil un projet de résolution invitant le conseil à constituer une commission spéciale de trois membres. Cette commission devra rapporter au conseil tous renseignements et toutes suggestions piopres à lui permet tre de prendre sa décision. Le conseil, ajoute cette résolution, prendra acte des déclarations des gouvernements britanni que et turc. En attendant la décision à prendre au sujet de la frontière, il ne sera procédé à aucun mouvement militaire ou autre de nature à apporter un changement quelconque dans l’état actuel des terri toires dont le sort définitif dépendra de cette décision....