Extrait du journal

Nous avons annoncé que M. le baron de Los Vallès avait reçu l’ordre de quitter la France; cet acte du gouvernement fait naître des questions de la plus haute gravité; et, dans un pays moins habitué que le nôtre au despotisme ministériel, on s’étonnerait de voir un citoyen français forcé de s’expatrier sans qu’il ail été rendu contre lui une sentence judiciaire. Boaparté lui-même n’ordonna jamais une mesure aussi arbitraire; il ne voulut pas que ses ministres empiétassent aussi ouvertement sur l’autorité des tribunaux :eux seuls ont le pouvoir légal de prononcer sur ce qni touche à l’état civil et politique des citoyens, et les décisions, à cet égard, doivent être d’autant plus mûrement examinées qu’elles n’atteignent pas seulement l’homme dont on règle la condition, elles s’étendent aussi à sa famille, à ses encans, s’ils sont mineurs. Le prétexte de la mesure qui vient de frapper M. de LosVallès est tiré de celte circonstance, qu’il avait pris du service dans l’armée de Charles V, sans autorisation du gouvernement. On a conclu de là qu’il avait encouru la perte de sa qualité de Français, aux termes de l’art. 17 du Code civil....