Extrait du journal

de l’erreur judiciaire, malgré la découverte ultérieure d’un faux témoignage l Voici, la réponse, victorieuse à mon gré, que mes confrères sont en droit d'opposer à ce qui les accusent d’organiser l’obetruction. Les avocats se bornent à remplir leur rôle, en réclamant l'application des lois. Conclusions repoussées Et cependant, malgré la légitimité de ces revendications, la commission d’ins-, traction réunie au grand complet a rendu un arrêt,aux termes duquel elle repousse les conclusions du mémoire de la défense relatives à la communication des pièces sous scellés non jointes à la procédure. Voici, d’ailleurs, le texte de l’arrêt : La commission, Après en avoir délibéré, Sur la demande de communication des scellés qui n’ont pas été joints à la procé dure; Attendu que les pièces dont la communica tion est réclamée sont celles provenant des saisies pratiquées chez les inculpés ou chez des tiers qui, après avoir été examinées par le juge d’instruction, ont été jugées par lui sans intérêt pour la manifestation de la vé rité, n’ont point, en conséquence, été jointes au dossier et ont été rnn1n**éps n»r se« sain»...