Extrait du journal

La variante suivante à la proposition Rivet a été présentée, hier, par M. le comte de Chambrun : L’Assemblée nationale, Considérant qu'il importe, pour répondre aux vœux du pays et pour satisfaire aux intérêts les plus pressants du travail et du crédit, de donner des garanties nouvelles de stabilité et de fixité au gouvernement provisoirement éta bli, Décrète : Ai ticle 1er. L’illustre chef du pouvoir exécutif exercera, sous le titre de président de la Répu blique, les fonctions qui lui ont été dévolues par l'acte du 11 février dernier. Ses pouvoirs et son titre lui sont conférés dans les conditions du pacte de Bordeaux. Art. 2. La dignité à laquelle est élevé le chef dtt pouvoir exécutif par l’Assemblée souveraine, détermine l'unique changement apporté soit dans son texte, soit dans son esprit audit pacte de Bordeaux, qui est renouvelé, confirmé et ga ranti sans aucune limitation dans sa durée. Il ne pourra y titre dérogé, à l’avenir, que par l’établissement d’un gouvernement définitif et dans les termes de l’article 3. Art. 3. L’Assemblée nationale, la plus libre ment élue des assemblées françaises, s’inspirant des exemples constants qui lui ont été donnés par ses devancières, notamment pendant les années 1189, 1190, 1191 et 1818, ne se séparera pas sans avoir accompli le mandat qui lui a été confié par le suffrage universel et sans avoir fixé d’une manière inébranlable les destinées, la grandeur, la prospérité de la patrie par la délibération, le vote et la promulgation de la Constitution de la France. k Art. 4. Le président de la République est chargé de la promulgation des lois. II surveille et assure leur exécution. 11 fait présenter les projets de lois à l’Assem blée nationale, est logé aux frais de l’Etat et reçoit un traitement alloué par la loi des finan ces. Art. 5. U préside le conseil des ministres, dont il nomme et révoque les membres. Art. 6. Les agents diplomatiques, les com mandants des années de terre et de mer et tous les magistrats ou fonctionnaires d’un ordre su périeur sont nommés ou révoqués en conseil des ministres. Art. 1. Tous les actes du pouvoir exécutif doivent être contresignés par un ministre. Art. H. Le président de la République peut dé signer dans le conseil des ministres un viceprésident. Un cas d'absence ou d’empêchement, le viceprésident le remplace dans l'exercice de ses louchons et dans la présidence du conseil....