Extrait du journal

Un lit dans le Journal officiel : Le conseil d’Etat est déjà saisi des pro jets de lois suivants : Le projet de loi sur la détermination des fonctions compatibles avec le mandat de député ; Le projet de loi sur l'élection des bu reaux des conseils généraux et des con seils d’arrondissement ; Le projet de loi sur l’élection des conseils municipaux des communes suburbaines de Paris ; Le projet de loi sur l’élection du conseil municipal de Lyon Le conseil est également saisi d’un sénatus-consulte sur l’élection des conseils des colonies....