Extrait du journal

Le conseil des ministres a longuement discuté, hier, la question de savoir devant quel tribunal devait être traduit le prince Napoléon. H a été reconnu qu’on pouvait le tra duire devant le Sénat constitué en cour de justice. L’article 9 de la loi constitutionnelle du 35 février 1875, réglant les attributions ju diciaires du Sénat, porte, en effet-s « Le Sénat peut être constitué en cour de justice pour juger soit le président de la République, soit les ministres, et pour con naître des attentats commis contre la sû reté de l'Etat. » C’est par application des dernières lignes de cet article que le prince Napoléon peut être traduit devant le Sénat. L’article 13 de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1875 porte en outre : »« Le Sénat peut être constitué en cour de justice par un décret du président de la République, rendu en conseil des ministres, pour juger toute personne prévenue d’at tentat commis contre la sûreté de l’Etat. » Si l’instruction est commencée par la justice ordinaire, le décret de convocation du Sénat peut être rendu jusqu’à l’arrêt de renvoi. » Le prince Napoléon se trouve précisé ment dans le cas prévu par ce dernier para graphe. Ajoutons qu’en vertu de l’article 3 de la loi du 33 juiHet 1879, lorsque « le Sénat est appelé à se constituer en cour de justice, il désigne la ville et le local où il entend tenir...