Extrait du journal

En présence des derniers événements survenus à la Société des Nations, le groupe de la Chambre invite les délégués de la France à proposer à la prochaine assemblée de Genève l'élaboration des statuts juridiques de la Société j des Nations en donnant officiellement mission à la Cour Permanente de justice siégeant à La Haye, d'établir les projets d'établissement du Droit des Nations et de la- Justice Internationale, qui serom ultfrieuraroent fourni» t t'approtoatig* de l'Assemblée de la Société des Nations....