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La Fronde, 28 janvier 1899

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La Fronde
28 janvier 1899


Extrait du journal

' à la Cour d'assises de surseoir aux débats du I < procès engagé par Mme veuve Henry contre les i concluants jusqu'à l'issue de l'amure de revision I actuellement pendante; I Attendu qu'il serait contraire à 1 'équité et à la I i raison, comme au texte et à l'esprît de la loi du 29 juillet 18*1, de poursuivre simultanément et l 1 parallèlement devant deux juridictions dmo- 1 rentes l'examen des mêmes faits ; I I Attendu, d'ailleurs, que le débat se présente- l rait actuellement devant la Cour d assises dans I les conditions les plus dé ravorables, en raison des I instructions ofHcielles desquelles il résulte que 1 « divers fonctionnaires des affaires étrangères et de la guerre ayant demandé des instructions a I , leurs ministres respectifs en vue du procès J ] Henry-Reinach, le gouvernement a été d avis I , qu'il n'y avait pas lieu de dérogera la règle du secret professionnel » ; I Attendu, en conséquence, que le sursis s'im- I pose nécessairement, tant au point de vue des I 1 intérêts de la défense qu'au point de vue de l'ordre public et du respect dû à la Cour de...
La Fronde (1897-1929)

À propos

La Fronde est un journal quotidien féministe fondé à la fin du XIXe siècle par Marguerite Durand.

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