Extrait du journal

< Si le Parlement, lisons-nous à ce sujet dans la Cocarde, adoptait le projet du descendant bien descendu du fameux président de la Convention, tous les journaux sans exception n'auraient plus qu'à fermer boutique, car la conception de M. Boissy d’Anglas tend à considérer comme complices du délit d’escroquerie et à rendre passibles des peines édictées par l'article 405 du code pénal, tout gérant, rédacteur ou directeur d’un journal qui aura, moyennant rémunération, publié en dehors de la place du journal réservée aux annonces tarifées , des compte-rendus mensongers faits dans le but de provoquer des souscriptions, de déterminer des tiers à porter de l’argent à une société ou d’en tromper les actionnaires ou obligataires. Et cela sans préjudice de l’action civile intenable en vertu des aria clés 1382, 1383 et 1384 du code civil....