Extrait du journal

J’ai tenu à présenter le « concordat » sous une forme claire et simple parce que j’ai souvent remarqué que certains créanciers n’en connaissent pas la nature. Il me paraît utile aussi de donner aux créanciers quelques renseignements complémentaires qui pourront les guider, le cas échéant, au moment de prendre leur décision. Le concordat est un forfait passé entre les1 créanciers et leur débiteur. Le débiteur , s’engage à payer un tant pour cent de : ses créances (soit 10 % soit 20 %, <...