Extrait du journal

Paris, 18 juillet. — En raison du pro jet de loi d’amnistie, récemment déposé à la Chambre des députés, M. Renoult. ministre de la Justice, a prescrit aux chefs des parquets de surseoir aux pour suites et à l'incarcération, dans tous les cas d'infraction rentrant dans le cadre du projet déposé. Le Garde des Sceaux proposera, d'au tre part, des mesures de grâce en faveur des condamnés effectuant actuellement des peines corporelles pour les délits que le projet gouvernemental aura pour effet d’amnistier....