Extrait du journal

est faite plus tard par M. le préfet, il fournit les pièces qu’il a annoncées, et les accompagne d’un mémoire en défense. Le dossier m’est renvove pour que j’aie à donner mon avis. J'exa mine le tout avec la plus sérieuse attention. Je ne trouve pas , à beaucoup près , dan ce que M. le .syndic croit y avoir tiouvi mon avis, dont les conclusions sont, qu’il y a lieu d’appliquer an moulin du Château les lois générales qui régissent la ma tière; mais qu’attendu les circonstances, il convient d’accorder un délai , pendant lequel il sera procédé à des enquêtes pour savoir , si le nouvel établissement pourrait être conservé sans in convénient . Le 19 mars 18.33, arrêté du conseil île préfecture qui, at tendu. entre autres motifs, que les litres produits ne sont que...