Extrait du journal

L’article 9, relatif au vote du budget par chapitres et articles, a été adopté à l’unanimité par la commission. Nous avons dit tout le bien que nous pensons de cette réforme, dont le seul tort est de venir bien tardivement. L’asti le 10 stipulant que la sanction du Corps législatif sera nécessaire pour toutes les modifications apportées à l’avenir aux ti ai tés de commerce avec les puissances étrangères, aux tarifs de douanes ou de postes, a éga emboit été adopté. Il est question d’un amendement proposé à ce sujet par M. Michel Chevalier, l’un des auteurs des traités de 1860. L’article 11, aux termes duquel les rapports du Sénat, du Corps législatif et du Conseil d Etat avec l’Empereur seront réglés par un décret impérial, a aussi été adopté par la Commission....