Extrait du journal

Les parties capitales de la loi qui se discute en ce moment peuvent se ramener à quatre points principaux. En premier lieu, le droit pour tout citoyen de fonder un journal sans avoir recours au bon plaisir de l’administration. Après des hésitations oui se sont prolongées jusqu’à la dernière heure et qui paraissent avoir laissé un trouble profond dans les régions officielles, te point a été gagné par le vote du 4 février. — Le second point consistait à savoir gi la suppression de l’autorisation préalable resterait, oui ou non, une vaine formalité en ce sens que le droit de fonder des journaux serait entouré de telles restrictions financières, par la voie du cautionnement et du timbre, qu’il en deviendrait purement illusoire. Le renvoi des articles 3, 4, 5 et 6 a mis en suspend les décisions de la Chambre à ce sujet, et l’on affirme qu’il y a lieu d’espérer de la part de la commission des modifications sérieuses. — Le troisième point se rapportait à la question de juridiction. Les Journaux vont échapper à l’arbitraire administratif; mais qui les jugera? Le jury ou la magistrature? Le vote de l'article1 10,a décidé que ce serait la magistrature. seulement, il reste encore à statuer sur la maizière dont seront formés à l’avenir les tribu eaux correctionnels. Ces tribunaux sont dans votre main, a dit M. Thiers pendant la discussion générale ; et, en conséquence, il a p reposé, de concert avec M. Berryer, un amendement dont le but est de rendre aussi impartiale que possible la répression judiciaire. Cet amendement ne aéra examiné que lorsque tous les articles de la loi auront été votés. — Enfin, le quatrième point embrasse les professions d’imprimeur et de libraire. Sans la liberté de l’imprimerie, sans la liberté de la librairie, il ne saurait exister de véritable liberté de la presse. Le système des brevets, emprunté par le premier empire à l’ancien régime, n’a jamais été considéré que comme une entrave au droit d’écrire, comme un moyen de placer les écrivains, journalistes ou auteurs de livres, sous la domination du pouvoir politique. Cette question, d’une importance immense, sera probablement discutée aujourd’hui ou demain. Quoique la commission du Corps législatif se soit prononcée contre l’abolition des brevets, il est permis de compter que la cause de la liberté l’emportera lorsque l’on se souvient que le gouvernement s’en est constitué le défenseur. Sur ce point, et sur ce seul -point, bêlas! nous avons à adresser des...