Extrait du journal

Le Siège de M. Orsat. Le Figaro fait observer qU0 la mort do M. Orsat. député de l'arrondissement do Bonneville, dans la Haute-Saône, crée une situation bizarre au point de vue parlementaire. La vacance de ce siège étant survenue avant le 39 novembre, c'est-à-dire avant l'ouverture de la période électorale do six mois précédant le» élections générales, le ministère de l’intérieur se trouve dans l’obligation de faire procéder à une élection partielle pour donner un successeur à M. Orsat. Or, le délai imposé au gouvernement pour convoquer les électeurs est de trois mois à dater du jour où la vacance du siège s'est ouverte. Dans le cas actuel, le dernier terme pour l’élection est le 18 janvier. De sorte que si cette date était choisie, le nouveau député pourrait à peine siéger. En droit, il aurait un mandat d une durée de quatre mois et demi ; mais, en fait la proximité des élections générales aura pour conséquence la séparation anticipée de la Chambre, de sorte que le député élu dans ces conditions aurait A peine à siéger pendant quelques semaines....