Extrait du journal

vous avons donné hier les articles du sénats consulte modifiés par la commission du Sénat. Voici en quoi ils diffèrent du projet primitif. L’ancien article 5 conférait au Sénat le droit de s’opposer dans tous les cas, par une résolution motivée, à la promulgation d’une loi; le nouveau a supprimé les mots cidessus soulignés. Il serait souvent difficile, dit lè rapport, de formuler les raisons diverses, multiples, qui auraient dicté la résolution du SAnat. Ces raisons auront été assez expliquées par la discussion pour que le vote se comprenne de lui-même. Le nouvel article 5 ajoute à l’ancien texte : « La loi à la promus» ration de laquelle le Sénat s’est opposé ne » peut être représentée au Corps législatif » dans la même session. » Petite précaution » bien inutile contre les entraînements éventuels du gouvernement....