Extrait du journal

L'article 20 du Code d’instruction criminelle punit d’une simple amende le témoin qui refuse de répondre devant le magistrat instructeur. Celle amende est prononcée sans appel par le juge d’instruction lui même et ne peut excéder 100 fr. M. Monis proposait do punir ce relus d’un emprisonnement de six jours à nu an et dune amende de 16 à 2,000 fr. En outre, il assimilait le faux témoignage devant le juge d'instruction au faux témoignage devant le tribunal correctionnel, et il demandait qu’il fût puni d’un emprisonnement de deux à cinq ans cl d’une amende de 50 à 2,(MX) fr....